R: Peinture, bâtons ou drapeaux sont quelques-unes des façons que les propriétaires d’infrastructures enfouies utilisent pour les localisations de terrain où ils ont des tuyaux enfouis et/ou des câbles. Chaque type d’infrastructure a une couleur unique associée avec elle.

ROUGE
Électrique

JAUNE
Gaz/Huile/Vapeur

ORANGE
Communication

VERT
Égoût/Orage

BLEUE
Eau

MAUVE
Irrigation/Purin

ROSE
Marques temporaires d’arpentage

BLANC
Excavation proposée

Les propriétaires d’infrastructures doivent assurer que vous creusez en sécurité. Suivez les instructions données par chaque propriétaire d’infrastructures. Ne commencez pas à creuser jusqu’à ce que vous ayez reçu une confirmation de tous les fournisseurs de services qui ont répondu à votre demande de localisation.

R: Il pourrait y avoir plusieurs dangers enfouis qui peuvent causer des blessures sévères. Toucher une ligne ou des tuyaux de gaz, électrique ou autre pourrait avoir des conséquences fatales.

Nous devons tous prévenir des dommages pour protéger nos communautés.

Ne jamais assumer qu’il est sécuritaire de creuser

• Accrocher une ligne de gaz peut causer une fuite, un feu ou une explosion.
• Endommager des câbles électriques pourrait causer un choc électrique ou vous électrocuter.
• Accrocher des tuyaux d’eau ou d’égoût pourrait causer des débris volants, des innondations, de la contamination ou des dangers environnementaux.
• Couper des câbles de télécommunication pourrait déranger les services d’internet ou de câbles et votre abilité d’appeler 911 en cas d’urgence.
• Pour creuser en sécurité, les responsables d’excavation doivent d’abord obtenir la localisation en communiquant avec Ontario One Call, ensuite, suivre les instructions écrites produites pour chaque réponse de localisation, et suivre les meilleures pratiques telles que soulignées dans le Canadian Common Ground Association’s (CCGA) – Prévention des dommages aux infrastructures – Meilleures pratiques.

Quiconque ne suit pas les meilleures pratiques pour creuser, et qui touche une infrastructure enfouie, sera tenu responsable pour les dommages. Les amendes pourraient aussi être déposées par Ontario One Call, le Ministère du travail, le Technical Standards and Safety Authority (TSSA), et autres agences.

Malgré ces mesures punitives, le rapport DIRT de Ontario Regional Common Ground Alliance’s (ORCGA) a démontré qu’on a rapporté 4,402 cas de câbles, tuyaux et lignes enfouies endommagés en 2021. 41% des dommages ont été causés par un excavation innapropriée, et 35% parce que la localisation n’a pas été demandée.

R: Ontario One Call est un système de notification et ne produit pas, ne gère pas ou ne réalise pas la localisation. Les compagnies propriétaires d’infrastructures locales indiquées sur votre demande de localisation (gaz, électricité, télécommunication) sont légalement liées à produire une localisation pour leurs infrastructures qui sont sous leur juridiction. S’ils ne le font pas, veuillez communiquer avec les propriétaires d’infrastructures ou les propriétaires d’infrastructures désignés en premier. Si vous n’obtenez pas de résultats, vous avez deux options:

1. Vous pouvez porter plainte au propriétaire d’infrastructures avec un formulaire en ligne.
2. Si vous perdez de l’argent en raison de localisation en retard, vous avez le droit de recevoir des compensations financières (Recours d’excavation) pour pertes et dépenses. Pour plus de détails sur comment recevoir une compensation financière des propriétaires d’infrastructures qui n’ont pas produit de localisation à l’intérieur des dates prévues, téléchargez ce dossier PDF.

R: Réglez la situation identifiée dans la plainte en moins de 5 jours et avisez immédiatement Ontario One Call par écrit de votre solution;

Ou, si le propriétaire d’infrastructure ou le responsable d’excavation disputent une plainte, il doit répondre à la plainte par écrit à Ontario One Call en moins de 5 jours de la réception de la plainte et expliquer les raisons de contestation de la plainte.

R: Vous devez suivre les instructions fournies par chaque propriétaire s’infrastructures enfouies qui répondent à votre demande. Pour voir un exemplaire d’une feuille de localisation et comment la lire, cliquez ici (PDF en anglais uniquement). 

R: Veuillez cliquer ici pour voir un exemple de feuille de localisation et comment la lire.

R: Si vous endommagez une infrastructure, veuillez communiquer avec le propriétaire d’infrastructures directement. Même un dommage léger à la couche protectrice des lignes peut causer de la corrosion qui peut causer de futurs problèmes. Laisser l’excavation ouverte jusqu’à ce qu’elle ait été inspectée.

R: Ontario One Call ne réalise pas ou ne planifie pas les localisations physiques. Nous transmettons vos informations pour le creusage aux propriétaires d’infrastructures enfouies ou les fournisseurs de services de localisation autorisés par eux.

Lorsque la demande de localisation quitte notre bureau, elle devient la responsabilités de ces parties. Nous n’avons pas de pouvoir sur les propriétaires d’infrastructures enfouies ou les localisateurs pour accélérer la localisation. Si vous ne pouvez pas régler votre problème directement avec le propriétaire d’infrastructures ou le fournisseur de service de localisation et désirez portez plainte, veuillez communiquer avec notre département des plaintes et utiliser notre formulaire de plainte.

R: Une demande de localisation est suspendue lorsque le système de Ontario One Call détecte que quelque chose est incorrect sur une demande de localisation. Cela interrompt le processus de localisation et détermine qu’un agent de Ontario One Call le révisera. Lorsqu’il sera révisé, la personne qui a soumis la demande de localisation recevra un courriel de clarification pour plus d’information ou une confirmation que le processus de demande de localisation reprendra.

R: Ces documents ont été créés afin d’aider les responsables d’excavation à utiliser le système de Ontario One Call de la façon la plus efficace.

• Confirmer votre lieu de creusage – Comment
• Demande de planification et de desing – Comment
• Relocalisation – Comment faire
• Demande pour plusieurs adresses – Comment
• Demande pour une nouvelle subdivision – Comment faire
• Partager une localisation – Comment
• Vérifier un lieu de creusage – Comment (PDF en anglais uniquement)
• Ensemble complet de localisation
• Faire des corrections et mises à jour

Plaintes – recours financier

• Processus OLT – Recours financier Propriétaire d’infrastructures et responsable d’excavation – Comment procéder

R: La période de validité de la localisation est déterminée par le propriétaire de d’infrastructure et, la plupart du temps, elle est valide pour un minimum de 60 jours de la date que vous avez reçu la localisation du propriétaire d’infrastructure de Ontario One Call (Propriétaire d’infrastructure enfouies) ou le Fournisseur de service local (FSL) à moins que ce soit autrement spécifié selon les lois provinciales ou fédérales. Les propriétaires d’infrastructures identifieront clairement la durée et les conditions de la période de validité de la localisation, veuillez vérifier la feuille de localisation envoyée par votre propriétaire d’infrastructures ou leur FSL ou communiquez avec le propriétaire d’infrastructures pour les détails. Les travaux qui dépassent la durée de vie de la localisation doivent être soumisent de nouveau par le responsable d’excavation auprès de Ontario One Call pour une « Relocalisation ». Veuillez demander une relocalisation au moins 5 jours ouvrables avant la fin de la période de validité afin de permettre au propriétaire d’infrastructures ou le FSL de rafraîchir les marques.

Si vous avez besoin qu’un propriétaire d’infrastructure refasse les marques de leurs services avant la fin de la localisation, vous pouvez communiquez avec Ontario One Call et demandez un « Remarquage ».

• Ligne de gaz débutant d’une maison à un BBQ ou un chauffe-eau de piscine
• Lumières ou signalisation sur la propriété
• Lignes électriques qui se rendent à un cabano ou un garage détaché
• Égoûts et Fosses septiques, système et tuyeauterie
• Caméras de sécurité

R: Ces images montrent quelques exemples d’infrastructures publiques et privées et leur ligne de démarcation. Veuillez remarquer qu’il s’agit d’exemples et que les limites des propriétés publiques peuvent varier d’une municipalité à l’autre.

Pour faire marquer vos lignes privées, vous devez embaucher un localisateur privé compétent.

R: Pour voir toutes nos définitions de statut de localisation, téléchagez ce document (PDF en anglais uniquement).

R: Veuillez réviser votre demande afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’oublis. Les erreurs ou omissions peuvent être corrigées en communiquant avec nous au 1-800-400-2255. C’est votre responsabilité de vous assurer que votre demande est précise.

La première page de votre demande de localisation sera votre confirmation de demande:

A: Confirmation de demande. Utilisez ce numéro lorsque vous obtenez un statut de localisation de Ontario One Call 360 Feedback, lorsque vous appelez Ontario OneCall pour vous renseigner sur votre demande de localisation ou si vous appeler un propriétaire d’infrastructures de Ontario One Call concernant votre demande de localisation.

B: Information de la personne contact. Veuillez réviser pour vous assurer de sa précision. Cette information servira aux propriétaires d’infrastructure enfouies pour communiquer avec vous.

C: Lieu de creusage. Veuillez vérifier la précision. C’est l’adresse qui sera étudiée pour la localisation. Veuillez être le plus spécifique que possible pour le lieu de creusage. Ontario One Call préfère que, si possible, vous situez votre site de creusage entre les deux intersections de rues les plus près. Ce seraient les rues qui sont immédiatement à votre gauche et droite lorsque vous êtes en avant de votre maison.

D: Information sur le creusage: Cette section informe Ontario One Call du type de travail qui sera réalisé sur la propriété et ou il sera réalisé. Veuillez être le plus précis que possible.

E: Propriétaire d’infrastructure avisé: Cette section vous indique qui sera avisé de votre intention de creuser. Veuillez réviser cette section attentivement afin de vous assurer que les propriétaires d’infrastructures qui ne sont pas mentionnés dans cette section soient avisés directement par vous.

S’il y a la lettre « C » à côté du nom d’un propriétaire d’infrastructure, ce propriétaire d’infrastructure enfouies vous a donné le feu vert pour votre travail, ce qui veut dire que vous pouvez commencez vos travaux en ce qui les concerne. Il faudra vérifier avec les autres propriétsaires d’infrastructures enfouies qui sont sur votre demande.

La deuxième page de votre demande de confirmation est composée de mises en garde et d’informations importantes à noter. C’est votre responsabilité de vous assurer que l’information demandée est précise. Veuillez réviser attentivement cette information et composez le 1-800-400-2255 si vous avez des questions.

R: Voici les informations de base obligatoire pour que Ontario One Call puisse compléter votre demande de localisation:

1. Votre nom
2. Votre numéro de téléphone
3. Votre adresse courriel (qui sera conservée dans une base de données confidentielle utilisée seulement par Ontario One Call et ses partenaires en lien avec votre demande de localisation)
4. La localisation du site de creusage, ce qui comprend la ville, l’adresse de creusage et les deux intersections de rues les plus proches du lieu de votre excavation. Veuillez noter que notre système vous fournira avec les deux intersections de rues les plus proches disponibles, mais ceci exige votre vérification.
5. Type de travail qui sera effectué sur les propriétés

Informations supplémentaires qui est bon d’avoir et qui pourrait accélérer votre localisation incluent:

1. Si vous creusez à l’avant, l’arrière ou sur les côtés de votre propriété et si vous creusez près des limites de votre propriété (c’est-à-dire si vous êtes sur une propriété publique ou privée)
2. Si votre propriété est sur un coin ou non
3. De quel côté de la route se trouve votre propriété (N,S,E,W)
4. Si vous allez creuser manuellement (pelle, pic ou pioche) ou avec une machine
5. Si le type de travail est une clôture, si la clotûre dépasse les quatre coins de votre maison.
6. Si votre type de travail est une piscine, et une clôture est installée en même temps
7. Toute information spéciale que vous donneriez normalement si quelqu’un venait visiter votre maison (par exemple, vous avez un chien dans la cour).

R: Si votre localisation prend plus de 5 jours ouvrables de la date de début des travaux indiqués dans votre demande de localisation, nous vous demandons d’aviser en premier les fournisseurs de services qui se trouvent sur votre demande de localisation. Si vous êtes insatisfait de la réponse reçue d’un propriétaire d’infrastructure ou du fournisseur de service de localisation, vous pouvez déposer une plainte contre le propriétaire d’infrastructure – formulaire de plainte. Mettre le lien.

R: Les propriétaires d’infrastructures avisés doivent répondre à votre demande de localisation avant que vous commenciez à creuser. Les propriétaires d’infrastructures doivent compléter leur localisation en moins de 5 jours ouvrables. Bien que la loi impose ces dates-limites, il n’y a pas de garantie que votre localisation sera réalisée en moins de 5 jours. Si un propriétaire d’infrastructure est en retard, veuillez faire un suivi avec eux en utlilisant l’information fournie pour la localisation. Vous pouvez trouver l’information avec le statut local lorsque vous vous inscrivez sur le site internet. Ce vidéo d’instructions vous montre comment trouver votre demande de localisation et son statut – https://youtu.be/Yv5SpFgoL50.

Si vous êtes insatisfait de la réponse reçue d’un propriétaire d’infrastructure ou du fournisseur de service de localisation, vous pouvez déposer une plainte contre le propriétaire d’infrastructure – formulaire de plainte. Mettre le lien.

R: La législation actuelle ne requiert pas la participation des Premières Nations, de la province de l’Ontario ou du gouvernement du Canada pour enregistrer toutes leurs infrastructures, mais toutes les autres infrastructures qui traversent une emprise publique doivent être enregistrées auprès d’Ontario One Call

R: Lorsque Ontario One Call reçoit une demande pour creuser, nous enregistrons les détails et partageons ces détails avec les propriétaires d’infrastructures dans cette région. Nous appelons cette procédure « Notification ».

Les propriétaires des infrastructures enfouies recevront une notification de Ontario One Call et devront répondre à la personne qui a fait la demande de localisation. Vous pouvez vérifier que le propriétaire d’infrastructure enfouies vous a répondu en vérifiant en bas de votre demande. De plus, avec votre numéro de localisation, vous pouvez voir le statut de vos localisation avec le portail internet de 360 Feedback program.

Vous devez attendre d’avoir la réponse de chaque propriétaire d’infrastructure enfouies qui ont été avisé avant de pouvoir débuter vos travaux.

R: Ontario One Call fait le lien entre les propriétaires d’infrastructures enfouies avec les gens qui creusent partout en Ontario. Communiquez avec Ontario One Call, et lorsque Ontario One Call reçoit une demande pour creuser, nous enregistrons les détails et partageons ces détails avec les propriétaires d’infrastructures dans cette région. Nous appelons cette procédure « Notification ».

Les propriétaires des infrastructures enfouies recevront une notification de Ontario One Call et répondront à la personne qui a fait la demande de localisation. Vous pouvez vérifier que le propriétaire d’infrastructures enfouies vous a répondu en vérifiant en bas de votre demande. De plus, avec votre numéro de localisation, vous pouvez voir le statut de vos localisations avec le portail internet.

Vous devez attendre d’avoir la réponse de chaque propriétaire d’infrastructures enfouies qui ont été avisés avant de pouvoir débuter vos travaux.

Veuillez noter que Ontario One Call se réserve le droit de refuser des demandes de localisation si l’information est incomplète, portant à confusion ou conflictuelle.

Les localisations sont complétées par les propriétaires des infrastructures enfouies ou leurs fournisseurs de services respectifs. Ontario One Call ne fait pas de localisation.