Entente de localisation de remplacement – pour les entrepreneurs et les propriétaires d’infrastructures souterraines
Les propriétaires d’infrastructures enfouies qui souhaitent se soustraire à la notification d’une certaine entreprise d’excavation pour certains types de travaux ou de méthodes de creusage peuvent conclure des arrangements spéciaux avec l’entreprise d’excavation dans le cadre d’une entente de localisation de remplacement.
Une entente de localisation de remplacement (ELR) avise l’entreprise d’excavation qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir une localisation traditionnelle sur le terrain auprès du membre d’Ontario One Call. Il peut s’agir de travaux jugés à faible risque pour l’infrastructure du membre (p. ex. arracher à la main des racines d’arbres ou excaver par aspiration). Lorsque l’entreprise d’excavation communique avec Ontario One Call au moyen d’un numéro d’identification d’entrepreneur spécial, le membre en question ne reçoit pas la demande de localisation, mais le système de notification avise l’entreprise d’excavation que la localisation traditionnelle sur le terrain ne sera pas effectuée en vertu de son ELR.
L’ELR doit avoir été conclue au préalable avec le propriétaire d’infrastructures enfouies (le membre). Le membre communiquera avec Ontario One Call pour demander qu’un numéro d’identification d’entrepreneur soit associé à l’ELR.
