Ontario One Call est régi par un ensemble de lois, de règlements, de protocoles d’entente, de règlements municipaux et d’annexes connexes.
This document will guide the organization’s focus and actions from 2025 until the end of 2027.
Liens importants
- La Loi – c’est le fondement d’Ontario One Call
- Règlement – il donne à Ontario One Call la possibilité d’utiliser des sanctions administratives comme l’un de ses outils d’amélioration de la performance de l’industrie
- Protocole d’entente – l’entente entre Ontario One Call et le ministère de la Prestation des services publics et commerciaux (MPBSD)
- Arrêtè du Ministre – La taille du conseil administration en vertu de la Act.
- Arrêtè du Ministre – Le pourcentage maximal d’administrateurs du conseil d’administration en vertu de la Act.
- Règlement 3, Règlement 3 Annexe 1 du règlement 3 – ensemble de règles tirées de la Loi qui régissent l’OOC, ses membres et les utilisateurs de son système
- Règles – document clairement écrit pour aider les parties prenantes à comprendre quelles sont leurs obligations et comment rester en conformité
- Politiques – cette section comprend les politiques de conformité et les politiques et procédures des employés
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