Propriétaires d’infrastructures

Propriétaires d’infrastructures

Cette section comprend des ressources destinées aux propriétaires d’infrastructures (membres) participant au Localisateur unique.

Ontario One Call fournira un avis de projet de Localisateur aux membres concernés dans une zone de projet de LU. Conformément à la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, le membre dispose de 10 jours ouvrables pour conclure un accord en vue de faire appel à un fournisseur de services de localisation unique (FSLU) et pour fournir des cartes et toute autre norme que le FSLU juge nécessaires pour réaliser des localisations valides pour le projet.

Ontario One Call organise régulièrement des Webinaires de questions-réponses pour étudier le nouveau concept juridique du modèle de Localisateur unique, les exigences, les accords et les processus que les membres peuvent partager au sein du groupe. Si vous souhaitez participer aux Webinaires de questions-réponses pour les membres, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse : DL@OntarioOneCall.ca.

Pratiques Exemplaires

Pour en apprendre davantage sur les projets de Localisateur unique, veuillez consulter le document « Underground Infrastructure Owner Dedicated Locator Best Practices » (PDF en anglais uniquement) pour en apprendre davantage sur les projets de Localisateur unique.