Le maître d’ouvrage est responsable du projet de Localisateur unique et la partie responsable :
- Du paiement des frais du LU d’Ontario One Call et des fournisseurs de services de localisation unique.
- De la passation du contrat avec un fournisseur de services de localisation unique (FSLU).
- Du dépôt de l’avis de 90 jours ou de l’avis de demande régionale à Ontario One Call.
Les ressources utiles suivantes sont destinées aux maîtres d’ouvrage :
- Avis demande de localisateur unique (PDF): Pour les projets de LU fondés sur des projets (p. ex., un nouveau lotissement), il s’agit du formulaire initial transmis par le maître d’ouvrage à Ontario One Call afin d’entamer le processus de LU
- Formulaire de compte de facturation de LU (PDF): Ce formulaire doit être déposé avec l’avis de 90 jours ou l’avis de demande régionale du maître d’ouvrage dans le cadre des démarches initiales du projet de LU
- Carte de la zone régionale du localisateur unique (PDF): Pour les projets de LU avec une portée régionale (p. ex., qui se déroulent dans la région de Halton), il s’agit du formulaire initial transmis par le maître d’ouvrage à Ontario One Call afin d’entamer le processus de LU
- Diagramme du processus de dépôt du Localisateur unique (PDF): Ce diagramme décrit l’ordre des événements survenant lors du dépôt d’un avis de 90 jours d’un projet typique. Ce diagramme indique qui est responsable de certaines actions (maître d’ouvrage, FSLU ou Ontario One Call) tout au long du processus
- Pratiques exemplaires du maître d’ouvrage pour l’avis de 90 jours.
Des questions sur les Localisateurs uniques pour les maîtres d’ouvrage?
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Localisateur unique, veuillez prendre contact avec notre équipe de LU à l’adresse DL@OntarioOneCall.ca.
