Qu’est-ce que le Localisateur unique?

Une ressource unique utilisée pour marquer toutes les infrastructures souterraines d’une zone de projet. C’est une bonne solution pour les projets à grande échelle et à long terme qui ont des exigences compliquées.

Qui est admissible à l’utilisation du Localisateur unique?

Les projets désignés d’Internet à haut débit, un projet de creusage qui satisfait aux critères prescrits par le ministre, un projet de creusage pour lequel le maître d’ouvrage choisit d’utiliser un localisateur unique.

Qu’est-ce qu’un maître d’ouvrage?

La partie qui a l’intention de réaliser le projet d’excavation ou de creusage.

Quand soumettez-vous votre avis de demande de projet de localisateur unique à Ontario One Call?

90 jours avant la date de début du projet.

Que doit faire un membre dans les 10 premiers jours ouvrables suivant la réception d’un avis de 90 jours de localisation unique?

Doit convenir par écrit avec le maître d’ouvrage d’un FSLU préféré.

Les membres peuvent-ils afficher les demandes de localisation unique dans le portail Web si une suppression a été appliquée?

Oui.

Existe-t-il un modèle standard pour l’accord de localisation unique entre le maître d’ouvrage et le FSLU?

Nous avons un cadre de base auquel vous pouvez ajouter tout ce que vous souhaitez inclure dans l’accord. Contactez-nous et nous pourrons vous transmettre le cadre de base.

Qui est responsable des frais associés à la localisation unique?

Le maître d’ouvrage est responsable des frais de localisation unique. Veuillez consulter notre politique ici.

Qu’est-ce qu’un « projet désigné d’Internet à haut débit »?

En vertu des lois provinciales, les projets d’Internet à haut débit pour lesquels le financement (en tout ou en partie) a été fourni par le ministère de l’Infrastructure aux fins du déploiement de l’infrastructure Internet haute vitesse et à haut débit en Ontario sont considérés comme un projet désigné d’Internet à haut débit.

Quand les exigences en matière de localisation unique pour les projets désignés d’Internet à haut débit sont-elles entrées en vigueur?

Les modifications apportées à la Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario rendant obligatoire l’utilisation du modèle de localisation unique sont entrées en vigueur le 14 avril 2022.

Quels projets d’Internet à haut débit doivent respecter les exigences en matière de localisation unique?

Tous les projets désignés d’Internet à haut débit qui commencent le 14 avril 2022 ou après cette date doivent utiliser le modèle de localisation unique.

D’autres projets d’Internet à haut débit peuvent-ils utiliser le modèle de localisation unique?

Oui. Les maîtres d’ouvrage de projets d’Internet à haut débit non désignés et de projets d’Internet à haut débit qui ont commencé avant le 14 avril 2022 peuvent choisir d’utiliser – ou de faire la transition vers – le modèle de localisation unique.

Comment devrions-nous fournir l’accès aux FSLU pour les cartes et d’autres renseignements ou dossiers dont ils peuvent avoir besoin sans violer la sécurité? Dans quel format les cartes devraient-elles être fournies?

Vous pouvez leur fournir une connexion à votre système. Il peut s’agir d’un accès temporaire ou d’un accès uniquement à ce qu’ils ont besoin de voir. Cela peut faire l’objet d’une discussion dans l’accord de localisation unique conclu entre le maître d’ouvrage, le membre et le FSLU, selon l’échelle du projet.

Idéalement, les meilleures cartes que vous pouvez fournir, par exemple en format SIG, PDF ou tout ce que le localisateur peut voir clairement où il devrait faire la localisation dans le cadre de votre projet.

Que se passe-t-il si un maître d’ouvrage envoie le contrat-cadre avec le FSLU choisi et que nous ne l’acceptons pas ou ne voulons pas l’utiliser?

Il existe des exigences légales en vertu de la LSIISO pour se conformer à cette partie du nouveau modèle de localisation unique. Si vous n’acceptez pas le FSLU suggéré, vous devez faire part immédiatement de vos préoccupations au maître d’ouvrage et à Ontario One Call, car c’est à cela que sert la fenêtre de 10 jours.

Vous ne pouvez pas effectuer la localisation vous-même, et toute la localisation doit être faite par un seul FSLU, d’où l’exigence d’en accepter un. ​

Pour en savoir plus sur la localisation unique, cliquez ici.