Ontario One Call émettra une annulation à la demande de l’entreprise d’excavation ou dans le cas où la demande est mise à jour. Un nouveau numéro de demande n’est pas émis pour une annulation demandée par l’entreprise d’excavation. « ANNULATION » est tapé dans le champ supérieur droit du billet.

Chaque matin, à 8 h, l’état opérationnel de l’équipement de réception de chaque membre peut être testé. Si le membre le demande, un message « bonjour » sera transmis pour le confirmer. Cette procédure de test est conçue pour alerter Ontario One Call et les membres en cas de mauvais fonctionnement afin que le problème puisse être corrigé.

Chaque soir, Ontario One Call peut transmettre un message « rapport de vérification » ou « bonne nuit », résumant les numéros de notification de la journée dans l’ordre numérique, à l’emplacement de chaque membre. Les membres peuvent ensuite vérifier qu’ils n’ont manqué aucune notification au cours de cette journée. Ces services sont gratuits et facultatifs.

Ontario One Call dépend entièrement du propriétaire de l’infrastructure (membre) pour assurer l’exactitude et l’état à jour des renseignements sur l’emplacement de l’installation. Étant donné que la couverture indiquée par un membre particulier est entièrement déterminée par les membres eux-mêmes, toutes les entreprises membres sont tenues de valider chaque année leur Ontario One Call existant dans le cadre d’un processus appelé « validation annuelle ». Le membre sera contacté par un représentant d’Ontario One Call demandant une validation pour l’année civile donnée et recevra une date limite pour le faire. Une cartographie précise est la seule responsabilité du membre.

La validation annuelle est essentielle pour les membres. Si une demande de localisation se produit sur un site de creusage où un membre possède l’infrastructure, mais n’a pas fourni de cartes, le membre ne sera pas informé. Non seulement cela est non conforme, mais cela met en danger l’infrastructure et la personne qui creuse.

Lorsqu’une entreprise qui possède des biens et des infrastructures souterrains devient membre d’Ontario One Call, elle doit fournir à Ontario One Call des renseignements décrivant la zone dans laquelle elle souhaite être avisée des demandes de localisation par l’entreprise d’excavation.

Les renseignements sur la couverture des notifications doivent indiquer les limites de la couverture en soumettant un fichier numérique à partir de leur système de SIG interne, en envoyant un format de carte papier ou en confirmant la couverture municipale (pour les propriétaires d’infrastructures ayant des zones de couverture à l’échelle de la municipalité). La couverture des notifications aux membres (selection cartographique[s]) sera superposée sur la carte d’Ontario One Call utilisée dans le système. Le membre sera avisé que les informations sur la couverture de la notification sont prêtes à être validées et recevra l’information nécessaire pour se connecter au site de validation de la couverture du membre. Chaque membre doit valider que la couverture qui est chargée dans le système représente les limites de couverture qu’il a fournies avant qu’il puisse être activé dans le système.

Lorsqu’une entreprise d’excavation présente une demande de localisation, l’emplacement du site de creusage est déterminé sur la carte d’Ontario One Call. Le logiciel de cartographie détermine ensuite quels selection cartographique des membres sont recoupés pour cette demande de localisation et si le membre doit recevoir une notification.

Les demandes de localisation par l’entreprise d’excavation reçues seront classées par ordre de priorité et numérotées de manière séquentielle lorsqu’elles seront envoyées à des membres individuels. Ontario One Call indiquera la date de début des travaux souhaitée de l’entreprise d’excavation sur son billet avec le code de priorité approprié : standard, prioritaire et urgent.

Après l’envoi d’une notification originale à un membre, Ontario One Call peut recevoir des renseignements supplémentaires de la part de l’entreprise d’excavation qui doivent être communiqués au membre dans une notification subséquente (de suivi). Il existe trois types de notifications subséquentes : Correction, Mise à jour et Relocalisation/Remarque.

Les membres sont priés de fournir à Ontario One Call les coordonnées de leur entreprise pour la facturation et l’administration, les opérations et la cartographie. Les membres sont également priés d’aviser Ontario One Call si ces renseignements changent au sein de leur entreprise, afin d’éviter toute perturbation des communications importantes envoyées par Ontario One Call, de la facturation, etc.

Un changement à des renseignements non critiques dans la demande initiale. Ces révisions n’ont aucune incidence sur l’étendue du champ de travail et Ontario One Call n’est pas tenue de redessiner le selection cartographique d’excavation. Le numéro de demande sur la correction reste le même que celui de la demande initiale et l’heure d’appel d’origine est conservée (le numéro de séquence changera dans le rapport d’audit). « CORRECTION » est visible dans le champ supérieur droit de la demande. Il n’y aura pas de frais pour ces notifications.

Désigne une notification par une entreprise d’excavation des travaux proposés à Ontario One Call. Il peut s’agir d’une demande standard, d’une demande prioritaire ou d’une demande d’urgence.

Ontario One Call reçoit les demandes de localisation par l’entreprise d’excavation par demande Web ou par téléphone.

Toutes les demandes soumises à Ontario One Call doivent satisfaire aux exigences minimales, sinon elles seront refusées. Ces exigences sont le nom et le numéro de la personne-ressource, la ville du site du creusage, la rue du creusage, les deux rues transversales secondaires les plus proches et le type de travail. Cependant, les entreprises d’excavation sont fortement encouragées à fournir autant de renseignements que possible pour créer une demande de localisation de haute qualité, y compris des renseignements tels qu’une rue transversale secondaire, des instructions de marquage, des clarifications sur le creusage à la main / à la machine, etc. Cela aide le membre et le fournisseur de services de localisation à identifier le site de creusage et à s’assurer qu’une localisation précise est effectuée.

Une demande de localisation par l’entreprise d’excavation distincte est préparée pour chaque rue, route, etc., où une excavation est prévue. Plusieurs sites d’excavation sur la même rue seront inclus dans la même demande de localisation par l’entreprise d’excavation lorsque les adresses soumises sont séquentielles et en ordre croissant ou décroissant de sorte qu’elles constituent une entité géographique raisonnable. Lorsque ces conditions sont remplies, les limites de la longueur du champ de demande déterminent le nombre maximal de sites d’excavation qui peuvent être inclus dans une demande de localisation par l’entreprise d’excavation.
Les demandes de creusage dans cinq rues distinctes dans une municipalité donnée sont considérées comme un « travail de projet » par Ontario One Call et seront traitées comme telles. La différence entre les demandes de travail de projet et les demandes uniques est l’attribution d’un numéro de travail de projet. Le numéro de travail du projet « regroupe » les demandes de travail de projet.

À l’appui de la pratique exemplaire de l’ORCGA en matière de « tracé blanc », le prémarquage par l’entreprise d’excavation est encouragé par Ontario One Call et est une question scénarisée dans les demandes téléphoniques. Cette pratique fait partie de « Outline Mark and Fax (OMF) ».

Ontario One Call encourage fortement l’utilisation des demandes Web comme principal outil pour les demandes de localisation. Les demandes Web ont un délai minimal entre l’entrée dans le système Ontario One Call et la notification aux membres, sont conviviales et peuvent être effectuées à la convenance de l’entreprise d’excavation. Les demandes Web passent environ 1 à 2 heures en file d’attente, au cours desquelles elles sont vérifiées par représentant d’Ontario One Call. Les entreprises d’excavation peuvent également exporter leurs données dans des fichiers Excel pour référence / planification future, et transmettre leurs demandes Web à un tiers par courriel.

Les propriétaires et les entrepreneurs peuvent traiter les demandes Web. Cependant, les entrepreneurs doivent avoir leur ID d’entrepreneur et un mot de passe de demande Web. Les mots de passe peuvent être créés en composant le 1 800 400-2255 et sont activés immédiatement dans le système Ontario One Call. Veuillez visiter notre portail Web pour obtenir de plus amples renseignements ou appeler si un tutoriel est souhaité.

Tout impact, tout stress ou toute exposition qui entraîne la nécessité de réparer une installation souterraine en raison d’un affaiblissement ou de la destruction partielle ou complète de l’installation, y compris, mais sans s’y limiter, le revêtement protecteur, le support latéral, la protection cathodique ou le boîtier de la ligne, de l’appareil ou de l’installation.

Toute personne, société de personnes, société, entité publique qui creuse, fore, creuse des tranchées, nivelle, excave, déplace ou brise la terre, la roche ou les matériaux dans le sol.

Le propriétaire de l’infrastructure souterraine (PIS) est responsable de décider de l’emplacement et du type d’équipement de réception compatible qu’il souhaite installer pour recevoir des notifications de la part d’Ontario One Call. Le PIS est responsable de maintenir l’équipement en bon état de fonctionnement et de s’assurer que son équipement est prêt à recevoir des notifications d’Ontario One Call en tout temps.

Une opération utilisant de l’équipement ou des explosifs pour déplacer de la terre, de la roche ou d’autres matériaux au-dessous du niveau existant.

Une personne qui n’est pas propriétaire de l’infrastructure en question, mais qui est autrement responsable de son fonctionnement quotidien. Un exploitant peut remplir toutes les obligations du propriétaire en vertu de la loi, mais celui-ci conserve la responsabilité de s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées.

Ontario One Call exige que les entreprises d’excavation fournissent des renseignements sur l’emplacement d’un site de creusage afin de le positionner correctement sur la carte de base du SIG. L’information sur l’adresse municipale ainsi que les deux rues transversales les plus proches du site de creusage sont également requises afin de valider que les informations d’adresse fournies sont correctes. On demande ensuite à l’entreprise d’excavation d’identifier l’étendue de l’excavation sur le site de creusage. Ontario One Call utilisera ensuite le logiciel du système pour identifier l’emplacement du site de creusage. Le logiciel Ontario One Call identifie ensuite automatiquement la couverture des membres qui recoupent l’emplacement de creusage et la couverture des membres considérée comme « Tout autorisé » avec l’emplacement de creusage.

Lorsqu’Ontario One Call n’est pas en mesure de placer avec précision l’emplacement du site de creusage dans la base de données cartographiques, une recherche plus large est entreprise pour identifier les rues ou les municipalités à proximité du site de creusage. Il peut être nécessaire de passer par défaut à un selection cartographique plus grand afin de s’assurer que des membres ne sont pas manqués dans le processus de notification. Cela pourrait se produire pour diverses raisons, y compris, mais sans s’y limiter, l’information provenant de l’entreprise d’excavation, une l’excavation dans une zone nouvellement aménagée qui n’a pas encore été cartographiée dans la carte Ontario One Call, etc.

Un câble, une ligne, un tuyau, une conduite ou une structure utilisé pour recueillir, stocker ou transporter des produits ou des services.

Les notifications urgentes seront transmises dans les 15 minutes. Les notifications prioritaires et standard seront transmises dans l’heure qui suit leur réception. Toutes les demandes de localisation par l’entreprise d’excavation entrantes seront transmises aux membres appropriés, sauf lorsque des défaillances de machines, de logiciels ou de circuits réseau empêchent de telles notifications, ou lorsque le membre n’est pas prêt à recevoir la notification.

Si, pour quelque raison que ce soit, Ontario One Call n’est pas en mesure de transmettre une notification urgente à un membre sur le réseau automatisé, Ontario One Call fera cette notification par téléphone. Dès qu’elle sera en mesure de le faire, Ontario One Call confirmera la notification téléphonique en transmettant la notification par l’entremise du système de réception automatisé.

Les « lignes privées » ne sont pas couvertes par les membres d’Ontario One Call. Une localisation privée doit être organisée pour les lignes de cette nature. Les lignes privées comprennent, sans toutefois s’y limiter, les lignes de chauffage de piscine, les conduites de gaz pour le barbecue et certaines lignes de service secondaires (c.-à-d. le transport d’électricité d’une résidence à un atelier ou à un garage).

Désigne les marquages au sol effectués par le propriétaire ou l’exploitant d’une infrastructure souterraine indiquant l’emplacement de son infrastructure souterraine; et la fourniture à l’entreprise d’excavation d’un document écrit contenant des renseignements sur l’emplacement de l’infrastructure souterraine.

1. Toutes les municipalités de l’Ontario;
2. Hydro One Inc.;
3. Ontario Power Generation;
4. Chaque distributeur de gaz et transmetteur de gaz;
5. Chaque exploitant de réseau de distribution d’électricité;
6. Toute entité réglementée en vertu de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel;
7. Toute personne ou entité qui possède ou exploite une infrastructure souterraine qui traverse une emprise publique.

Un changement d’informations critiques à la demande initiale. Ces révisions ont une incidence sur la localisation et l’étendue du champ de travail, la notification au membre ou d’autres renseignements pertinents sur le creusage, ainsi que sur les coordonnées pertinentes comme le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ou l’adresse électronique. Une entreprise d’excavation peut également aviser par la suite Ontario One Call qu’elle a maintenant une demande de localisation d’urgence et qu’un changement doit par la suite être apporté d’une catégorie de demande standard ou prioritaire à une catégorie urgente. Un nouveau numéro de demande est émis et l’ancien numéro de demande est référencé. « MISE À JOUR » est visible dans le champ supérieur droit de la demande. Une annulation est émise pour la demande originale. Cela sera traité comme une nouvelle demande à des fins de facturation.

Norme : Une demande de localisation standard est un projet de travail dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il commence dans les trente (30) jours suivant la date prévue de début des travaux. Les membres qui ont reçu une notification pour une localisation standard doivent compléter la localisation ou fournir une autorisation dans (5) jours ouvrables à compter de sa réception.

Ontario One Call déterminera le statut de chaque membre pour chaque demande de localisation par l’entreprise d’excavation, c’est-à-dire si le membre recevra une notification ou non. Ontario One Call informera l’entreprise d’excavation des membres qui seront avisés. Lorsque le membre a signé l’addenda d’envoi sélectif approprié (voir Envoi sélectif pour en savoir plus), Ontario One Call fournira un « Tout autorisé » au nom des membres qui n’ont pas besoin d’effectuer une localisation pour une demande de localisation par l’entreprise d’excavation particulière. Ontario One Call informera également l’entreprise d’excavation de sa responsabilité de communiquer directement avec les non-membres.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Priorité 0 – urgence différée utilisée uniquement à la discrétion d’Ontario One Call. Les membres feront de leur mieux pour compléter les localisations en temps opportun, cependant, ils ont encore jusqu’à 5 jours ouvrables pour compléter leur réponse.

Les demandes de localisation d’urgence et prioritaires (c.-à-d. tout ce qui est inférieur à un préavis de cinq jours ouvrables) ne seront acceptées que par un appel téléphonique à Ontario One Call. Ontario One Call enverra ensuite l’urgence par l’entremise d’un appel sortant à tous les membres participants.
Remarque : Ontario One Call demandera aux entreprises d’excavation qui signalent des dommages d’appeler directement le membre.

Ontario One Call transmet les notifications aux membres par divers moyens. Ontario One Call peut transmettre des notifications via FTP, courriel, télécopieur et modem.

Les membres peuvent également demander qu’un appel téléphonique soit fait à un représentant de leur entreprise pour les informer des demandes de localisation d’urgence après les heures de bureau. C’est ce qu’on appelle un « appel sortant ».

Le membre est responsable d’installer et d’entretenir l’équipement de réception à son extrémité et d’informer Ontario One Call de tout changement dans son système qui pourrait avoir une incidence sur la transmission des notifications. En retour, si Ontario One Call apporte des modifications à son protocole de notification sortant qui pourraient avoir une incidence sur vous en tant que membre, vous en serez informé à l’avance afin que vous puissiez apporter les modifications nécessaires.

En règle générale, une localisation expire 60 jours à compter de la date à laquelle le membre ou le fournisseur de services de localisation du membre complète la demande de localisation. Après 60 jours, une entreprise d’excavation peut demander une « relocalisation » de la demande initiale. Le numéro de demande d’origine, le nouveau numéro de demande et « RELOCALISER » sont indiqués sur la demande générée au membre. Dans le cas où le contact doit être établi de nouveau avec le membre à la demande de l’entreprise d’excavation avant la date d’expiration de 60 jours (c.-à-d. les marques de localisation se sont estompées en raison des conditions météorologiques, la localisation n’est pas encore complétée après la date prévue de début des travaux, etc.), l’entreprise d’excavation peut demander une « remarque ». Le numéro de la demande d’origine, le nouveau numéro de demande et la « REMARQUE » sont indiqués sur la demande générée au membre.

Les propriétaires d’infrastructures qui s’abonnent au service de notification d’Ontario One Call peuvent également profiter des avantages des autorisations automatisées. Le logiciel de pointe d’Ontario One Call permet des autorisations automatiques en fonction de critères prédéterminés par le service public.

Par exemple, plusieurs de nos membres ayant une infrastructure sur une propriété publique n’utilisent des autorisations automatiques que pour les travaux sur des propriétés privées. Un autre groupe de nos membres avec une infrastructure enfouie à une profondeur garantie utilise les autorisations automatiques pour tous les travaux au-dessus d’une certaine profondeur. Les autorisations automatiques peuvent être mises en œuvre en fonction de la désignation de la propriété privée, de la profondeur, du type de travail, de la méthode d’excavation (c.-à-d. le creusage à la main) et plus encore. L’entreprise d’excavation reçoit une autorisation immédiate de la part d’Ontario One Call au nom du service public, ce qui réduit les notifications inutiles au membre et réduit les coûts en aval.
Les propriétaires d’infrastructures peuvent également décider de donner le feu vert dans les zones où réside leur franchise, mais leur infrastructure n’est pas souterraine dans la zone d’activité de creusage.

La notification d’Ontario One Call fait partie de notre service de base. Les propriétaires d’infrastructures fournissent à Ontario One Call l’emplacement de leur infrastructure (où ils aimeraient recevoir une notification concernant une activité de creusage), et Ontario One Call transmet la notification (une « demande de localisation ») chaque fois que des activités de creusage ont lieu dans la zone prédéfinie.

Les membres du service de notification bénéficient d’une multitude d’avantages, y compris, mais sans s’y limiter :

• Le service de tous les types d’entreprises d’excavation, y compris les propriétaires, les entrepreneurs, les municipalités, les propriétaires d’infrastructures, les locateurs et les propriétaires d’entreprise
• Des renseignements cohérents, détaillés et exacts obtenus sur chaque demande de localisation
• Un système de cartographie SIG de pointe pour assurer une notification précise aux membres
• La couverture personnalisée de l’installation sur la carte de base pour assurer qu’une notification est envoyée uniquement lorsqu’il y a des installations à proximité du creusage
• Service 24/7/365

Les propriétaires d’infrastructures qui souhaitent refuser d’être avisés par une certaine entreprise d’excavation pour des types particuliers de travaux ou de méthodes de creusage peuvent vouloir mettre en place des arrangements spéciaux avec l’entreprise d’excavation au moyen d’un autre accord de localisation ou d’une suppression.

Un accord de localisation alternatif (ALA) informe l’entreprise d’excavation qu’une localisation traditionnelle sur le terrain du membre d’Ontario One Call n’est pas nécessaire. Il peut s’agir de travaux jugés à faible risque pour l’infrastructure du membre (c.-à-d. creuser à la main les racines des arbres, creuser sous vide, etc.).

Lorsque l’entreprise d’excavation communique avec Ontario One Call à l’aide d’un numéro d’entrepreneur spécial, le membre en question ne reçoit pas la demande de localisation; à la place, le système de notification informe l’entreprise d’excavation que les localisations traditionnelles sur le terrain ne seront pas complétées en vertu de leur ALA.

Une suppression concerne un travail pour lequel une localisation traditionnelle sur le terrain est requise. D’après les accords conclus entre le propriétaire de l’établissement et Ontario One Call, la localisation n’est pas envoyée au localisateur typique.

Cela pourrait être pour l’une des raisons suivantes, y compris :

• Le propriétaire de l’installation effectue des travaux sur sa propre installation et n’a pas besoin d’une localisation par un tiers
• Le propriétaire de l’installation a autorisé l’entreprise d’excavation à effectuer une localisation pour les travaux qu’il effectue pour le compte du propriétaire de l’installation
• La localisation sera effectuée par un autre fournisseur de services de localisation qui a été autorisé par le propriétaire de l’installation

La localisation du projet est définie comme l’un ou l’ensemble des critères suivants, à savoir une demande :

• qui englobe une zone de plus d’un îlot dans un environnement urbain ou de 1 000 mètres en milieu rural
• qui prendra plus de 30 jours à compléter, c’est-à-dire le remplacement de l’eau et des égouts, l’entretien profond, le déplacement des services publics
• lorsque le même type de travail est demandé dans plusieurs endroits géographiques (c.-à-d. remplacement de poteaux, plantation d’arbres, enlèvement de souches, remplacement d’anodes, installation de boîtes aux lettres, etc.)

Utilisez cette option si le travail que vous effectuez répond à l’un ou à l’ensemble des critères ci-dessus.

Une demande de localisation d’urgence est définie comme une perte de service par un service public qui, dans les circonstances, serait considéré comme essentiel, de sorte qu’on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’absence du service entraîne un danger imminent ou important pour la sécurité ou l’environnement, ou une menace imminente pour la personne ou le public. Une équipe de l’entreprise d’excavation est sur place ou a été dépêchée sur les lieux. Les circonstances exigent donc que les propriétaires d’installations soient sur place dans les deux (2) heures suivant la réception de la demande de localisation d’urgence sur le système que le membre a désigné à ces fins. Les demandes de localisation d’urgence sont transmises au membre dans les deux (2) heures.

Les membres peuvent informer Ontario One Call d’une plage de distances de leur installation physique réelle dans laquelle ils souhaitent recevoir des notifications d’Ontario One Call. Cette plage est appelée « zone tampon ». Cette distance peut varier en fonction du niveau de confiance du membre dans l’exactitude des dossiers d’emplacement de son installation et du degré de risque associé aux dommages potentiels.

Pour minimiser le risque de sous-notifications, le membre devrait s’assurer que la zone tampon comprend les routes adjacentes parallèles à l’emplacement de l’installation. La zone tampon doit être indiquée par le membre sur les cartes fournies par Ontario One Call. Lorsque le processus est terminé pour l’installation linéaire, la carte montre un couloir composé de la zone tampon autour de l’emplacement de l’installation, par opposition à un seul trait.